Selon la loi, les établissements ouverts aux grands publics (ou ERP) tels que les magasins, les bureaux, les hôtels, les centres commerciaux et autres, doivent être accessibles à toutes les personnes handicapées, depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, les ERP qui ne sont pas encore conformes aux normes d'accessibilité doivent s'inscrire à l'Agenda d'Accessibilité programmée pour entamer des travaux dans un délai précisé.
Les normes d'accessibilités
Pour être conformes aux normes d'accessibilité, les travaux effectués par les établissements doivent permettre aux personnes en situation de handicap de se déplacer facilement et en toute autonomie dans leurs locaux. Ainsi, des équipements spécifiques doivent être installés avec des services particuliers. À noter que les normes d'accessibilités concernent tout genre de handicap : mental, moteur, auditif ou visuel.
Les travaux à accomplir pour être aux normes
Pour être aux normes, les établissements doivent faire des travaux sur les cheminements extérieurs. Ainsi, le parking, les conditions d'accès et de réception dans les édifices doivent être améliorés. Pour permettre aux personnes en situation de handicap d'être autonomes et de circuler aisément, les ERP doivent également faire des travaux à l'intérieur des bâtiments. Les sanitaires ouverts au public, les portes et les sorties, le revêtement des sols doivent être repensés pour faciliter l'accès des personnes en situation de handicap. D'autres équipements peuvent être installés dans les ERP. Une fois que les travaux engagés pour la mise aux normes sont effectués, l'établissement doit passer un diagnostic accessibilité ERP. Effectuant des diagnostics accessibilité ERP dans les meilleures conditions, le centre national de l'expertise propose aussi des formations en diagnostic accessibilité ERP.Comment s'inscrire à l'Agenda d'accessibilité programmée ?
Pour les ERP encore inaccessibles aux personnes handicapées, le propriétaire doit s'inscrire sur l'agenda d'accessibilité programmée auprès de la mairie ou de la préfecture pour certains cas. L'inscription à l'Agenda permet de faire un calendrier des travaux, de déterminer les financements et de réaliser tous les travaux indispensables à la mise en accessibilité des personnes handicapées. Le préfet de la municipalité a le droit de rejeter ou d'approuver l'agenda dans un délai de 4 mois. La durée des travaux est souvent de 3 ans, mais pour les ERP accueillant un plus large public, les travaux peuvent durer 6 ans, effectués sur 2 périodes de 3 ans chacune. Lorsque les travaux sont plus complexes, ils peuvent durer 9 ans, effectués sur 3 périodes de 3 ans chacune, et ce délai doit être agréé par l'autorité administrative.
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