Avant la signature de l'acte de vente « définitif » d'un bien immobilier, il y a tout d'abord ce que l'on appelle le compromis de vente. De quoi s'agit-il ? Quels sont les documents qui doivent l'accompagner ?
Le compromis de vente d'un bien immobilier, c'est quoi ?
Vous avez trouvé un joli duplex à Annecy et vous avez décidé de l'acheter. Le premier pas vers la concrétisation de votre achat est de faire un compromis de vente. Aussi dénommé avant contrat, le compromis de vente est tout simplement une promesse du propriétaire de vendre à l'acquéreur le bien immobilier en question, accompagné d'une promesse d'achat de ce dernier au dit propriétaire. Il doit être signé par les deux parties et remis au notaire qui va alors s'occuper des différentes formalités nécessaires à l'établissement et à la signature de l'acte de vente.
L'accord ou le compromis porte alors sur le prix du bien immobilier, les conditions de la vente, les conditions de suspension de la vente et la date limite de la signature de l'acte de vente.
Les dossiers accompagnant le compromis de vente
Certains dossiers doivent être annexés au compromis de vente. En premier lieu, il y a le dossier de diagnostics techniques. Celui-ci doit être réalisé par un "diagnostiqueur" professionnel, auquel le vendeur doit avoir fait appel au préalable. Il s'agit de l'ensemble des divers diagnostics permettant à l'acheteur de « conclure » la vente en toute connaissance de "ce qu'il achète" (les éventuelles rénovations à prévoir notamment). A titre d'exemple, il y a le diagnostic de performance énergétique, le niveau d'isolation ainsi que le montant prévisionnel des dépenses liées au chauffage.
Par ailleurs, s'il s'agit d'une copropriété, les documents relatifs à l'organisation de l'immeuble doivent également accompagner le compromis de vente. Il s'agit du règlement de copropriété, des PV des AG et la fiche synthétique de l'immeuble. D'autre part, le carnet d'entretien de la copropriété est aussi à joindre au compromis de vente.
Add Comment