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Vous avez trouv\u00e9 un joli duplex \u00e0 Annecy<\/a> et vous avez d\u00e9cid\u00e9 de l’acheter. Le premier pas vers la concr\u00e9tisation de votre achat est de faire un compromis de vente. Aussi d\u00e9nomm\u00e9 avant contrat, le compromis de vente est tout simplement une promesse du propri\u00e9taire de vendre \u00e0 l’acqu\u00e9reur le bien immobilier en question, accompagn\u00e9 d’une promesse d’achat de ce dernier au dit propri\u00e9taire. Il doit \u00eatre sign\u00e9 par les deux parties et remis au notaire qui va alors s’occuper des diff\u00e9rentes formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9tablissement et \u00e0 la signature de l’acte de vente.\nL’accord ou le compromis porte alors sur le prix du bien immobilier, les conditions de la vente, les conditions de suspension de la vente et la date limite de la signature de l’acte de vente.<\/p>\n
Les dossiers accompagnant le compromis de vente<\/h2>\n
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Certains dossiers doivent \u00eatre annex\u00e9s au compromis de vente. En premier lieu, il y a le dossier de diagnostics techniques. Celui-ci doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par un \u00ab\u00a0diagnostiqueur\u00a0\u00bb professionnel, auquel le vendeur doit avoir fait appel au pr\u00e9alable. Il s’agit de l’ensemble des divers diagnostics permettant \u00e0 l’acheteur de \u00ab conclure \u00bb la vente en toute connaissance de \u00ab\u00a0ce qu’il ach\u00e8te\u00a0\u00bb (les \u00e9ventuelles r\u00e9novations \u00e0 pr\u00e9voir notamment). A titre d’exemple, il y a le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique, le niveau d’isolation ainsi que le montant pr\u00e9visionnel des d\u00e9penses li\u00e9es au chauffage.
\nPar ailleurs, s’il s’agit d’une copropri\u00e9t\u00e9, les documents relatifs \u00e0 l’organisation de l’immeuble doivent \u00e9galement accompagner le compromis de vente. Il s’agit du r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, des PV des AG et la fiche synth\u00e9tique de l’immeuble. D’autre part, le carnet d’entretien de la copropri\u00e9t\u00e9 est aussi \u00e0 joindre au compromis de vente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Avant la signature de l’acte de vente \u00ab d\u00e9finitif \u00bb d’un bien immobilier, il y a tout d’abord ce que l’on appelle le compromis de vente. De quoi s’agit-il ? Quels sont les documents qui doivent l’accompagner ?<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3769,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3757"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3757"}],"version-history":[{"count":3,"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3757\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3770,"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3757\/revisions\/3770"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3769"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3757"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3757"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.touslesartisans.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3757"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}